Conditions Générales de Vente E-Network

1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société E-Network, SARL au capital de 25 000 € dont le siège social est fixé au 7 rue des arts et métiers 38000 Grenoble (RCS 44343388300032 Grenoble) (Numéro de TVA intracommunautaire FR11443433883) (tel. : 04 76 43 80 40) (contact email : info@e-network.fr) et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site E-Network.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n'engagent la société E-Network qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société E-Network sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site E-Network comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique "Catalogue".

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site E-Network.fr sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. Nos prix étant réactualisés en permanence, les offres de prix sont valables 1 heure. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des produits commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation. Le prix est payable comptant le jour de la commande, ou a la livraison selon le mode de livraison et accord d'E-Network.

5 - Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider le formulaire" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société E-Network constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société E-Network.

6 - Retard de paiement

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40€ (c.com. Art. D. 441-5).

7 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la société E-Network dans le cadre d'une installation ou par La Poste ou par un transporteur privé. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société E-Network se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

8 - Délais de livraison

- Pour une livraison Chronopost, si le produit commandé est disponible sur stock, il sera expédié dans la journée pour toute commande passée avant 15h00*, et expédié sous 24 heures* pour toute commande passée après 15 Heures.
- Pour une livraison par transporteur privé Calberson, si le produit commandé est disponible sur stock, il sera expédié dans la journée pour toute commande passée avant 11h00*, et expédié sous 24 heures* pour toute commande passée après 11 Heures.
- Pour tout autre mode de livraison, si le produit commandé est disponible sur stock, il sera expédié dans la journée pour toute commande passée avant 13h00*, et expédié sous 24 heures* pour toute commande passée après 13 Heures.

En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement peut varier de quelques jours (en moyenne) à plus d'une semaine. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société E-Network est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société E-Network. En cas de dégât de livraison ou de produit manquant, le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

*Si des justificatifs d'identité sont demandés par mesure de sécurité, E-Network ne serait pas responsable du délai supplémentaire dû à ce traitement de justificatifs.

9 - Réclamation et livraison

Lorsque vous recevez un colis vous devez vérifier son aspect et l'ouvrir devant le livreur ou le facteur pour éviter toute contestation future. Vous avez l'obligation de vous assurer de l'absence d'anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, objet cassé). Utilisez le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de votre signature, les spoliations constatées. Si vous choisissez de refuser la marchandise à la livraison, vous devez en plus des "réserves manuscrites" demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire. Il peut également être nécessaire de rappeler les faits sous 3 jours ouvrés suivant la livraison, par courriers recommandés AR envoyés au vendeur et au livreur, surtout si vous n'avez pas fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans votre boîte à lettres sans avis de réception.

Le consommateur pourra exercer son droit de retour même si aucune réserve n'a été formulée lors de la livraison du colis à condition qu'il ait sous 3 jours signifié au transporteur et au vendeur par lettre recommandé avec accusé de réception qu'il a découvert que le produit avait été spolié pendant le transport.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société E-Network. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. E-Network ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

10 - Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

11 - Modes de règlement

La société E-Network se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

- Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) : la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client a le choix entre deux solutions pour transmettre le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur. Sur Internet : grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).
- Par virement bancaire : votre commande sera expédiée à réception du virement bancaire. N'oubliez pas d'insérer votre numéro de commande sur l'ordre de virement.
RIB 16807 00115 30807609215 22 BPA Grenoble Bir-hakeim
IBAN FR7616807001153080760921522 BIC CCBPFRPPGRE
- Par 1euro.com (Organisme de crédit filiale de COFIDIS ) : payez votre commande au comptant, en 3, 5,10, 20 fois ou à partir de 20€/mois avec le système de paiement sécurisé 1euro.com.
- Par chèque (pour les professionnels, uniquement sur demande) : le client envoie un chèque, à l'ordre de E-Network, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à : E-Network, 7 rue des arts et métiers 38000 Grenoble. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
12 - Garantie et service après-vente

Tous les produits vendus sur E-Network.fr sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'une année retour-atelier (à partir de la date figurant sur la facture). Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société E-Network, soit par le constructeur directement (voir notre tableau des garanties). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société E-Network et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client (sauf dans le cadre d'une action en garantie de conformité). Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le/ les produit(s) retourné(s) lors du transport. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. La société E-Network n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. La société E-Network veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi du produit auprès du fabricant, la société MagicPC ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant. D'autre part, le service après vente de la société MagicPC choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client. Le service après-vente des produits vendus par la société MagicPC est parfois assuré par le fabricant du produit ou par une société tierce de SAV. En cas de panne, la responsabilité de la société MagicPC ne saura être engagée.

13 - Droit de rétractation

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier [Indiquez vos nom, adresse, téléphone, mail, fax] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Toutefois nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, il est conseillé d'obtenir un numéro de retour auprès de la société E-Network en le demandant par email à sav-grenoble@e-network.fr.

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délais de rétractation n'est pas applicable :
- Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert.
- Aux ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client.


- renvoyer le matériel dans son emballage d'origine, tout produit incomplet ou abimé  sera refusé, renvoyer le produit dans son emballage d'origine, sans écrire dessus et en le sur-emballant
- Toutes étiquettes collées et toutes détériorations de l'emballage d'origine, annulera le droit de retractation.
- Soigner  le retour afin d'éviter toute dégradation pendant le transport,
- faire figurer visiblement sur l'emballage la mention SAV #XXXX (où les X représentent les chiffres de votre bon SAV),
- joindre une copie de votre facture ainsi qu'un descriptif des raisons du retour de matériel.

Adresse de retour du matériel:

E-network
7 rue des arts et métiers
38000 Grenoble


Tout retour ne respectant pas les mentions ci-dessus sera refusé.

14 - Réserve de propriété et responsabilité

La société E-Network conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société E-Network le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société E-Network revendique la propriété. A défaut, la société E-Network a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société E-Network pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société E-Network, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société E-Network en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

15 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusé à des tiers, à l'exception de la société Fia-Net pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société E-Network.

16 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société E-Network ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties (pour les professionnels) ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Grenoble, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société E-Network.

17 - Pour le système d'analyse des commandes (détection de la fraude)

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

18 - Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur E-Network vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par par E-Network courrier électronique ou via l'apparition d'une fenêtre pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et E-Network sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.

19 - Erreur de livraison (non-conformité)
Dans le cas d'une erreur de livraison d'un produit ou de plusieurs produits, E-network s'engage à rembourser les frais de ports de retour du matériel sur la base tarifaire d'un Coliposte de la Poste, facture A4 de la poste faisant foi. Les frais de retour engagés par le client suite à l'utilisation d'un transporteur autre que la poste ne pourront être remboursés que sur la base tarifaire d'un Coliposte de la Poste. Les frais d'envoi seront également à la charge de E-Network.

Tél. 04 76 43 80 40

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